Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5565 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 4 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 4524
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’Alsace-Moselle »
les mots :
« complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.