Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5547 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 avril 2013· sort le 4 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 4917
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il réalise également un point d’étape des négociations de branches en cours. ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que ce rapport doit également dresser un bilan d’étape des négociations de branches en cours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.