Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5546 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 avril 2013· sort le 4 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 4917
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er mai »
la date :
« 15 septembre ».
Exposé sommaire
Il s’agit de reporter le délai de remise de ce rapport, afin de pouvoir disposer à ce stade d’éléments suffisants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.