Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5545 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 avril 2013· sort le 4 avril 2013sous-amendement à l'amendement n° 4884
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le fonds Couverture maladie universelle dans »
les mots :
« un fonds de mutualisation, existant ou à créer, pour prendre en charge ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas circonscrire le rapport à une seule solution. Ce rapport devra étudier la possibilité de faire intervenir un fonds de mutualisation, existant ou à créer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.