Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5497 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« imposées ces obligations »,
les mots :
« souscrits ces engagements ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la version initiale du projet concernant les engagements auxquels il sera demandé à l'employeur de souscrire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.