Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5454 Non soutenu
Mme Marie-Lou Marcel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 8 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 à 14.
Exposé sommaire
Ce titre VII décrit à l’alinéa 10 à 17 et visant à modifier les délais de prescription ne s’inscrit pas dans l’objectif de sécurisation de l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.