Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5450 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code du travail ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère, Eva Sas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.