Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5412 Retiré
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 7 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 3121‑10 »,
la référence :
« L. 3121‑33 ».
Exposé sommaire
Les accords de maintien dans l’emploi doivent pouvoir déroger à la durée légale du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.