Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5391 Tombé
M. Francis Vercamer UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ni aux salariés des associations et entreprises de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale ».
Exposé sommaire
Les spécificités de ce secteur d’activité justifient qu’il puisse être dérogé à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.