Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5386 Tombé
M. François Rochebloine UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ni aux associations chargées de missions d’insertion. ».
Exposé sommaire
Les spécificités du secteur d’activité des associations en charge de missions d’insertion, en termes d’horaires de travail, justifient qu’il puisse être dérogé à la durée minimale de travail de 24 heures par semaine.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, François Rochebloine, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.