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Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi

Amendement n° 5380 Rejeté

M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 4 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « local », insérer les mots : « , notamment par les maisons de l’emploi ou à défaut par les missions locales, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi et l’ensemble des réseaux d’accompagnement socio-professionnel, ».

Exposé sommaire

Au sein des bassins d’emplois, les structures locales d’accompagnement vers ou dans l’emploi, sont particulièrement adaptées pour exercer, au plus près de celles et ceux qui ont en besoin, la mission de conseil en évolution professionnelle décrite par le présent article. C’est le cas pour les maisons de l’emploi dans le cadre des missions définies dans leur cahier des charges par l’arrêté du 21 décembre 2009. Elles interviennent au plus près des demandeurs d’emplois et des salariés en situation de travail, pour les conseiller dans leur évolution professionnelle. Dans les bassins d’emplois qui sont dépourvues de telles structures, il est important de souligner la possibilité pour les missions locales et les PLIE d’intervenir également dans ce cadre, en s’appuyant sur des réseaux associatifs d’accompagnement socio-professionnel.

Cosignataires

Arnaud Richard, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.