Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5379 Retiré
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 3 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« eu égard notamment à la nature ou aux caractéristiques de leur contrat de travail, ou bien au bénéfice acquis d’une couverture maladie complémentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination. Il y a lieu de faire correspondre les cas de dispense d’affiliation applicable aux accords de branche, aux dispenses d’affiliation applicables dans les entreprises assujetties en tout état de cause, au 1 er janvier 2016, à l’obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.