Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5361 Retiré
M. Denys Robiliard SRCet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 8 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 122
Dispositif
À l’alinéa 122, substituer aux mots :
« d’irrégularité »
les mots :
« des sanctions applicables en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse ».
Exposé sommaire
Il convient d’être plus précis, sachant que le terme « irrégularité » est peu précis en droit.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Monique Iborra, Michel Lefait, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.