Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5294 Retiré
M. Jean-Michel Clément SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 93
Dispositif
À l’alinéa 93, substituer aux mots :
« suivant la publication »
les mots :
« à compter de la promulgation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.