Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5249 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 93
Dispositif
À l’alinéa 93, remplacer le mot :
« doit »
Par le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.