Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 51 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot "formation", supprimer la virgule.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.