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Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi

Amendement n° 5080 à 5089 Sans sort

Mme Jacqueline Fraysse GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 157

Dispositif

6

Exposé sommaire

6

Cosignataires

Jacqueline Fraysse

Scrutin public

Pas encore examiné.