Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 3058 à 3067 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « ans, sur le fondement des orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences mentionnées à l’article L. 2323‑7‑1, ».
Exposé sommaire
Amendement visant à élargir le périmètre des entreprises dans lesquelles les employeurs sont tenus d’engager une négociation, et à augmenter la fréquence de ces consultations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.