Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 3036 à 3045 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « trois cents » sont remplacés par le mot : « cinquante ». ».
Exposé sommaire
Amendement visant à élargir le périmètre des entreprises dans lesquelles les employeurs sont tenus d’engager une négociation, et à augmenter la fréquence de ces consultations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.