Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 2884 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la première phrase de l’article L. 612‑13 du code de l’éducation, les mots : « , indépendamment du » sont remplacés par les mots : « et inscrit obligatoirement au ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de prévoir l’inscription obligatoire des stagiaires au registre unique du personnel des entreprises, afin de faciliter les contrôles (tel qu’ils existent pour les apprentis) et donner une meilleure visibilité aux représentants du personnel sur le nombre de stagiaires présents dans l’entreprise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.