Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 2847 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 612‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils ne peuvent être réalisés post-formation. ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement d’inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages « post-formation » effectués à l’issue du cursus universitaire. C’est en principe interdit puisqu’une convention de stage est toujours exigée, mais certains Diplômes d’Université offrent des “stages post-formation” type stage insertion professionnelle. Il s’agit ainsi de lutter contre la pratique des étudiants « fantômes » et les réinscriptions fictives, contre productives pour les étudiants eux-mêmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.