Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 1597 à 1895 Rejeté
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 avril 2013· sort le 5 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les groupes d’entreprises, au sens de l’article L. 2331‑1, de trois cents salariés et plus »,
les mots :
« d’au moins 1 salarié et les groupes d’entreprises au sens de l’article L. 2331‑1 ».
Exposé sommaire
L’article 3 du présent projet de loi limite les possibilités de mobilité des salariés aux entreprises de trois cents salariés et plus.
La période de mobilité doit pouvoir également être ouverte aux salariés des petites entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire et notamment celles ayant au moins 1 salarié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.