Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 75 Rejeté
M. Olivier Marleix LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 28 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au pourcentage :
« 30 % »
le pourcentage :
« 40 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Marie-Christine Dalloz, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Olivier Marleix, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.