Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 44 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Yves Censi, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Gérald Darmanin, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Alain Marsaud, Bérengère Poletti, Fernand Siré, Michel Sordi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.