Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 115 Non soutenu
M. Éric Ciotti LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Damien Abad, Valérie Boyer, Éric Ciotti, François Fillon, Marie-Louise Fort, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Philippe Armand Martin, Jean-Luc Moudenc, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.