Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 3 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 28 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Cette déclaration est accompagnée : ».
II. – En conséquence,au début de l’alinéa 9, insérer le mot :
« D’ ».
III. – En conséquence,au début de l’alinéa 10, insérer le mot :
« De ».
Exposé sommaire
Embellissement du texte en supprimant les mots « de candidature ». De plus le terme « complétée » est impropre. « Accompagnée » convient mieux car il s’agit de documents distincts.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Dominique Le Mèner, Jean-Frédéric Poisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.