Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) · Election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux
Amendement n° 2 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 28 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de cet article dans son ensemble est confuse et imprécise. Il contrevient au principe d’intelligibilité de la loi, il faut donc le supprimer.
Cosignataires
Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Dominique Le Mèner, Jean-Frédéric Poisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.