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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 905 Rejeté

M. Xavier Breton LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 84

Dispositif

Après le mot : « artistique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 84 : « , culturelle et sportive. ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté à l’alinéa 85 un amendement reconnaissant à l’éducation sportive les bienfaits équivalents à ceux de l’éducation artistique et culturelle. Il est nécessaire de traduire concrètement cette intention.

Cosignataires

Jean-Pierre Barbier, Xavier Breton, Philippe Cochet, Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Michel Voisin, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.