Amendement n° 836 Rejeté

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il a comme mission d’assurer : l’égalité des chances, la mixité sociale, ethnique, culturelle et scolaire, la lutte contre les discriminations, mais aussi la continuité éducative et territoriale. ».

Il s’agit d’affirmer que la mixité scolaire, et donc la mixité ethnique, culturelle et sociale au sein des établissements et des classes est un facteur de réussite important. Dans la situation actuelle la composition des classes ne respecte pas toujours le principe de l’hétérogénéité ; le jeu des options (latin, allemand…) et des classes à programmes ou horaires aménagés (européennes, bilingues, musique, découverte professionnelle, etc.), ainsi que la pression des familles les plus favorisées pour mettre en place des classes de niveau, constituent autant de freins à la mixité scolaire. Or ce principe n’est actuellement affirmé ni dans le code de l’éducation ni dans le projet de loi proposant de l’amender. On trouve certes, dans le rapport annexé à ce projet, une réflexion sur la carte scolaire mentionnant l’objectif de mixité scolaire et sociale des établissements ; mais le principe de mixité doit être plus général et s’appliquer à bien d’autres aspects que l’affectation des élèves, en particulier à la composition des classes et à la pédagogie. Enfin l’Ecole, si elle ne discrimine pas les élèves au sein d’une même classe, ne peut pas non plus être inéquitable entre les territoires, d’où l’idée de continuité territoriale mais aussi éducative.