Amendement n° 828 Non soutenu

À l’alinéa 1, supprimer la référence : « 5, ».

Monsieur le Président de la République, alors candidat aux présidentielles, avait indiqué, à Mayotte, que l’Ecole serait LA priorité de son action dans ce jeune Département, où il manque plus de 600 salles de classes. Il a pris l’engagement de construire 500 salles de classe pendant le quinquennat. Car la situation préoccupante de Mayotte a déjà été maintes fois soulignée par plusieurs rapports parlementaires ainsi que par le Défenseur des droits. Le rythme annuel de livraison des salles, 28 en 2012, est très largement insuffisant. Il impose aux jeunes enfants des rotations scolaires difficiles qui obligent 30 % d’entre eux à n’aller à l’école, de façon alternée, que le matin ou l’après-midi. Sur 212 645 habitants à Mayotte, près de 84 000 sont scolarisés, dont 20 % en maternelle et 38 % en classes élémentaires. Cependant, peu d’écoles ont reçu l’avis favorable de la Commission d’Hygiène et de de Sécurité, car délabrées. Les Maires de Mayotte engagent leur responsabilité, faute de moyens suffisants pour faire face au problème. Les enfants de Mayotte travaillent dans des conditions difficiles, voir indignes, et accumulent d’importants retards dans l’acquisition du socle commun des connaissances. Il manque des manuels scolaires, des outils informatiques et des enseignants par centaines. Les dernières évaluations sont catastrophiques et appellent toute l’attention du Gouvernement sur ce phénomène. Le présent Article 5 fait de l’accueil des jeunes enfants une priorité dans les milieux défavorisés, dans les DOM, collectivités et territoires d’outre-mer. Mayotte est donc pleinement concernée par cet article qui est pourtant rendu inapplicable dans ce Département par l’article 58. Par ailleurs, l’article L. 162‑2‑1 du code de l’éducation prévoit, à compter de la rentrée 2014, l’application des dispositions de l’article L. 113‑1 relatif à l’accueil des enfants âgés de deux ans. La non-application de cette disposition ou sa remise en cause serait un recul pour la scolarisation des enfants de 2 ans, prévue pour la rentrée 2014, alors qu’il conviendrait bien au contraire d’envisager son application dès la rentrée 2013.