Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 746 Non soutenu
M. Yves Foulon LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le nombre et la durée des cycles qui composent la scolarité relèvent de la loi et ne doivent pas être soumis à un décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.