M. Sylvain BerriosLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 125
Dispositif
Supprimer l’alinéa 125.
Exposé sommaire
La réforme des rythmes scolaires telle qu’elle a été initiée par le ministre n’est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : trois milliards en 5 ans. Il convient donc d’en repousser l’application jusqu’à ce qu’un nouveau projet pris en concertation soit proposé.