Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 676 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Haut Conseil de l’Education a toute sa pertinence car ses rapports ont très souvent été éclairants pour l’orientation des collectivités publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.