Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 662 Retiré
Mme Elisabeth Pochon SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« incluant une évaluation de la politique de l’inclusion des élèves atteints de handicap ».
Exposé sommaire
Un volet spécifique permettra de suivre la prise en compte transversale du handicap dans le système éducatif et évaluer la mise en oeuvre et les résultats de la politique conduite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.