ipolitiki
Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 661 Retiré

Mme Elisabeth Pochon SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Proposer des ressources pédagogiques adaptées aux élèves en situation de handicap. ».

Exposé sommaire

La réalisation d’outils pédagogiques numériques adaptés aux différentes situations de handicap et un soutien à la production de ressources pédagogiques permettant d’enseigner la langue des signes doit être recherchée .

Cosignataires

Jérôme Guedj, Elisabeth Pochon, Michel Pouzol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.