Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 657 Non soutenu
Mme Elisabeth Pochon SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 224
Dispositif
Compléter l’alinéa 224 par les mots :
« et régionaux ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’associer les conseils régionaux compétents pour les lycées et la formation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.