Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 642 Adopté
M. Frédéric Reiss LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 192
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 192 par le mot :
« professionnelle ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.