Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 61 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis
Dispositif
L’article L. 312‑11‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑11‑1 . – Les langues régionales sont des matières enseignées dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées des territoires concernés. »
Exposé sommaire
L’article actuel ne concerne que la langue corse en Corse, les autres langues régionales justifient d’une égalité de traitement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.