Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 460 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 13 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, supprimer le mot :
« refonder ».
Exposé sommaire
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.