Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 398 Retiré
M. Benoist Apparu LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif être et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 82, 83, 84 et 85 du rapport annexé sont suffisants.
Cosignataires
Benoist Apparu, Julien Aubert, David Douillet, Yves Fromion, Annie Genevard, Philippe Armand Martin, Thierry Solère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.