Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 344 Non soutenu
M. Damien Meslot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑1 . – Le règlement intérieur des écoles élémentaires, des collèges et des lycées oblige la présence du drapeau tricolore de la République française dans chaque salle de classe et oblige chaque élève à se lever lorsque un enseignant ou un membre du personnel de l’établissement rentre dans la salle de classe. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de favoriser le respect des valeurs de la République et de ses symboles, de renforcer l’éducation civique au sein des établissement, voulue par le présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.