Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 341 Non soutenu
M. Damien Meslot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’il peut »
les mots :
« obligatoire qu’il doit ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rendre obligatoire une formation qualifiante lorsque le jeune sort du système scolaire sans diplôme.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.