Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 264 Non soutenu
Mme Dominique Nachury LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ».
Exposé sommaire
Le pilotage du système éducatif et l’efficacité de son fonctionnement doivent s’appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établissements au plus près de l’action éducative.
Il convient donc de compléter les missions de l’instance d’évaluation afin d’aboutir à cet objectif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.