Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 261 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport annuel spécifique sur la scolarisation des enfants de deux ans à trois ans est également pris en compte pour l’établissement de la carte scolaire. ».
Exposé sommaire
Il est primordial que lors de l’élaboration de la carte scolaire les enfants de deux ans soient pris en compte car cela peut éviter la fermeture de classes n’ayant pas assez d’enfants scolarisés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.