Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 251 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« inspecteurs d’académie »
les mots :
« directeurs académiques ».
Exposé sommaire
Le titre d’inspecteur d’académie a été remplacé par celui de directeur académique des services de l’éducation nationale (DA - SEN) depuis le 1 er février 2012.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.