ipolitiki
Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 231 Non soutenu

M. Alain Marc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Deux parmi ces huit personnalités sont choisies dans le monde de l’entreprise. ».

Exposé sommaire

Il semble normal que dans un tel conseil soient représentés des membres du monde de l’entreprise dans lequel entreront les élèves à leur sortie de scolarité.

Cosignataires

Alain Marc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.