Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 229 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« assuré »,
insérer le mot :
« prioritairement ».
Exposé sommaire
Il est essentiel que cette éducation artistique et culturelle soit assurée par des enseignants de l’éducation nationale en priorité mais dans le cas où, notamment en zone rurale, ces enseignants ne sont pas disponibles, d’autres enseignants peuvent intervenir, n’appartenant pas à l’éducation nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.