Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1547 Tombé
Mme Marianne Dubois LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap dans notre société. »
Exposé sommaire
Le terme « discriminations » parait trop général, et négatif dans sa connotation. Il convient donc que soit inscrite noir sur le blanc au sein du présent projet de loi la sensibilisation à la défense et à l’intégration des personnes en situation de handicap.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.