Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1419 Adopté
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 242
Dispositif
Après le mot :
« protecteur »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 242 :
« aux élèves, aux enseignants ainsi qu’à tous les acteurs intervenant dans l’école ».
Exposé sommaire
D’une part, les enseignants et tous les acteurs qui interviennent à l’école sont victimes de la même violence que leurs élèves. Il convient d’en tirer les conséquences. D’autre part, le mot « citoyen » n’a ici aucune portée particulière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.