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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1416 Rejeté

Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article L. 312‑11 du code de l’éducation actuellement en vigueur autorise les maîtres à « recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu’ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l’étude de la langue française. » Cette autorisation est suffisante. Une « invitation », qui n’est ni une faculté ni une obligation, ne peut qu’accentuer les risques de dérive, conduisant ainsi à des inégalités de traitement qui ne sont pas compatibles avec l’école de la République. Son ambition doit en effet être avant tout de permettre la maîtrise de la langue française, ambition qui reste un défi à relever.

Cosignataires

Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin, Jean-Luc Laurent

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.